Points clés	Détails à retenir
🏢	Exonération taxe foncière pour construction neuve
👉	Durée de 5 ans
💰	Avantage financier non négligeable

Vous avez un projet de construction neuve en tête ? Savez-vous qu’il est possible d’obtenir une exonération de taxe foncière, et ce, pendant 5 ans ? Ce dispositif fiscal vous permet de bénéficier d’un avantage financier non négligeable pour votre nouvelle construction. Cette exonération est accordée par les collectivités territoriales et peut varier en fonction de la ville où se situe votre projet. Cela peut représenter une aide précieuse pour votre budget et vous permettre de réaliser votre projet plus sereinement. Découvrez dans la suite de cet article les détails à retenir sur cette exonération destinée aux constructions neuves.

01 | Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière pour construction neuve ?

Savez-vous que si vous faites construire une maison neuve, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière pendant plusieurs années ? C’est un avantage fiscal souvent méconnu, mais pourtant très intéressant. Cette exonération s’applique, sous conditions, aux constructions nouvelles à usage d’habitation. Concrètement, elle consiste en une suppression temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties, généralement pendant deux ans, avec une éventuelle prolongation jusqu’à cinq ans.

En tant que propriétaire, c’est une vraie bouffée d’air pour vos finances, surtout les premières années où les frais liés à l’emménagement s’accumulent : prêt immobilier, travaux d’aménagement, ameublement…

02 | 2 ans ou 5 ans : quelle durée pour en bénéficier ?

Exonération automatique de 2 ans

Toutes les constructions neuves à usage d’habitation bénéficient automatiquement d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans. C’est inscrit dans le Code Général des Impôts, à l’article 1383. Vous n’avez rien à faire pour en bénéficier, si ce n’est penser à déclarer votre maison dans les délais (on y revient plus loin). Cette exonération légale débute à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux.

Par exemple, si votre maison est achevée en juillet 2024, vous êtes exonéré pour les années 2025 et 2026.

Exonération de 5 ans possible sous conditions

Et si je vous disais qu’il est parfois possible d’étendre cette exonération à 5 ans ? Eh bien oui, dans certains cas, la commune (et parfois la collectivité territoriale) peut décider, par délibération, d’accorder trois années supplémentaires aux logements neufs utilisés comme résidence principale. Attention, cela n’est pas automatique.

Tout dépend de la localisation du bien. Certains territoires en zone tendue ou en développement urbain font le choix d’inciter la construction via ce dispositif fiscal. Pensez à contacter votre mairie ou le service des impôts fonciers de votre commune pour vérifier si cet avantage s’applique chez vous.

03 | Qui peut en bénéficier ?

Pour profiter de l’exonération taxe foncière construction neuve 5 ans, vous devez satisfaire plusieurs conditions. D’abord, le bien concerné doit être une habitation principale neuve. Cela signifie que ni les maisons secondaires, ni les biens locatifs ne sont éligibles à cette extension (hormis quelques exceptions comme certains logements sociaux ou en zone ANRU).

Ensuite, la construction doit répondre aux normes fiscales et urbanistiques en vigueur. Par exemple, les logements doivent être déclarés comme habitables et disposer d’une surface minimale convenable.

J’ai connu un couple en Bretagne qui pensait avoir droit à cette exonération. Malheureusement, leur dossier a été rejeté car leur bien était un gîte touristique et non une résidence principale. Un petit détail qui leur a coûté plusieurs milliers d’euros…

04 | Comment faire votre demande ?

Formulaires H1 / H2

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez déclarer votre bien au service des impôts via le formulaire adéquat. Il s’agit du formulaire H1 (Cerfa 6650 pour une maison individuelle) ou H2 (Cerfa 6652 pour un appartement). Ce document permet de signaler l’achèvement des travaux et d’initier le calcul de votre future imposition, ou son exonération.

Ce formulaire est disponible en ligne sur impots.gouv.fr, mais vous pouvez aussi le retirer dans votre centre des impôts fonciers.

Délais à respecter (90 jours)

Soyez vigilants : cette déclaration doit impérativement être envoyée dans un délai de 90 jours après l’achèvement des travaux. Ce délai est crucial. En cas de retard, vous perdez purement et simplement votre droit à l’exonération, même pour les deux années automatiques.

Je l’ai appris à mes dépens lorsque j’ai emménagé dans ma première maison : j’ai laissé passer le délai de quelques jours et j’ai dû payer une taxe foncière complète dès la première année…

05 | Calcul de l’économie potentielle : exemple concret

Prenons un exemple très simple pour mesurer l’impact réel : vous construisez en 2024 une maison de 120 m² dans une commune où la taxe foncière moyenne est de 18 euros/m². Cela représente environ 2 160 euros par an.

Sur deux ans, l’exonération automatique vous fait économiser 4 320 euros.

Si votre commune applique l’exonération facultative pour trois années supplémentaires, vous économisez 10 800 euros au total sur cinq ans.

Imaginez utiliser cet argent pour financer votre cuisine, vos clôtures ou encore réduire vos mensualités de crédit. Ce n’est pas rien et c’est exactement ce que j’ai pu faire pour payer ma véranda.

06 | Cas particuliers et refus : à quoi faire attention

L’exonération taxe foncière construction neuve 5 ans n’est pas un droit automatique pour tout le monde. Certains cas peuvent conduire à un refus partiel ou total.

D’abord, comme mentionné précédemment, si vous ne résidez pas dans le logement en tant que résidence principale, vous êtes exclu du dispositif de 5 ans. Ensuite, votre commune peut tout simplement ne pas avoir voté cette exonération étendue. Dans ce cas, seule la période légale de deux ans vous sera accordée.

Enfin, des erreurs dans la déclaration (surface habitable incorrecte, absence de permis de construire conforme) peuvent aussi compromettre votre exonération. Il est essentiel d’être rigoureux dans la complétion des formulaires obligatoires.

Si votre demande est rejetée à tort, vous avez un droit de recours. Vous pouvez contester la décision fiscalement via le service des impôts fonciers, dans un délai de deux mois suivant la notification.

Conclusion : Exonération taxe foncière pour construction neuve pendant 5 ans

Construire votre maison est déjà un beau projet. Y ajouter l’exonération taxe foncière construction neuve 5 ans, c’est s’offrir un vrai coup de pouce financier à ne pas négliger. Vérifiez toujours les conditions locales, déclarez dans les temps, et profitez pleinement de cet avantage. Une excellente façon d’alléger votre budget tout en réalisant un rêve immobilier.