| Points clés | Détails à retenir |
|---|---|
| ⏰ | Dates clés |
| 📋 | Nouvelles obligations pour les propriétaires |
| 🚫 | Interdiction de la location sans DPE |
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire pour toute location de logement en France. Cependant, de nouvelles obligations vont entrer en vigueur selon un calendrier précis pour les propriétaires. En effet, à partir du 1er juillet 2021, il sera interdit de louer un logement sans DPE. Aucun bail ne pourra être signé si ce diagnostic n’est pas fourni. Pour les bailleurs déjà en activité, ils auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour effectuer le DPE de leur(s) logement(s) et le communiquer à leur(s) locataire(s). Il est donc important de bien comprendre et retenir ces dates pour ne pas être en infraction et risquer des sanctions.
01 | Comprendre le DPE et sa réglementation
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, c’est bien plus qu’un simple papier dans votre dossier de location. Il classe un logement sur une échelle de A à G selon sa consommation d’énergie et son impact climatique. Si votre bien est en classe F ou G, c’est le signal d’alerte : vous possédez une “passoire énergétique”. Cette notation, obligatoire lors de la mise en location ou en vente, est désormais au cœur des politiques de transition énergétique françaises.
Depuis la loi Climat et Résilience de 2021, le DPE est devenu opposable juridiquement. Autrement dit, un locataire peut désormais remettre en question un DPE imprécis ou erroné. Voilà pourquoi il est crucial de connaître le calendrier interdiction location DPE.
02 | Pourquoi certains logements sont interdits à la location ?
Il y a quelques années, mettre en location un logement mal isolé passait presque inaperçu. Mais aujourd’hui, l’État cherche à éradiquer les logements les plus énergivores du parc locatif pour atteindre ses objectifs climatiques. En bref, il n’est plus question de proposer à la location un logement qui gèle en hiver et surchauffe en été.
Ces mesures s’appliquent aux propriétaires bailleurs qui louent des logements classés F ou G, considérés comme de véritables passoires thermiques. Ces logements consomment souvent plus de 400 kWh/m² par an. Pour l’avoir vécu personnellement dans un petit T2 à Lyon classé G, le confort est inexistant et les factures explosent. Voilà pourquoi le gouvernement impose ce calendrier clair et progressif vers l’interdiction.
03 | Calendrier complet des interdictions : 2023, 2025, 2028
Voici ce que vous devez absolument retenir sur le calendrier interdiction location DPE. Les échéances ont été pensées pour forcer le parc locatif à monter en gamme :
– Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction de louer des logements classés G dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an (seuil dit de décence énergétique).
– À partir du 1er janvier 2025 : tous les logements classés G seront interdits à la location, même ceux en dessous des 450 kWh/m².
– Dès 2028 : ce sera au tour des logements classés F d’être exclus du marché locatif.
– En 2034 : les logements classés E seront aussi concernés.
Un tableau récapitulatif affiché chez moi sur le frigo m’aide à ne pas oublier ces dates. Je vous invite à faire de même : une frise ou un post-it, et hop, plus d’oubli.
04 | Comment savoir si votre bien est concerné ?
La première chose à faire, c’est de regarder la dernière étiquette DPE fournie par votre diagnostiqueur. Ce DPE est valable 10 ans, sauf s’il a été réalisé avant 2018, il faudra parfois le refaire. Attention, un DPE ancien peut ne plus être valide avec les nouvelles méthodes de calcul introduites depuis juillet 2021.
En cas de doute, vous pouvez faire réaliser un nouveau diagnostic. Je l’ai fait pour un studio en région parisienne – résultat : une lettre F qui m’a mis la pression, mais qui m’a aussi motivé à agir. Sachez qu’à l’achat ou à la location, chaque annonce doit mentionner le DPE. Si le vôtre est en F ou G, vous entrez dans le viseur du calendrier interdiction location DPE.
05 | Travaux à prévoir et aides mobilisables
Si votre logement est mal classé, pas de panique. Il existe des solutions concrètes pour améliorer sa performance énergétique. L’isolation (murs, combles, plancher), le changement de chauffage ou la ventilation sont des leviers essentiels. Une amie propriétaire à Bordeaux a fait passer son studio de G à D simplement en changeant ses fenêtres et en installant une pompe à chaleur.
Mais ces travaux, parfois coûteux, font vite grimper la facture. Heureusement, l’État propose plusieurs aides pour accompagner les propriétaires bailleurs :
– MaPrimeRénov’
– Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
– Aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
– Bonus « logement très performant »
Toutes ces aides sont conditionnées, parfois à un audit énergétique préalable. Je vous recommande vivement de faire appel à un expert pour dresser une feuille de route des rénovations nécessaires.
06 | Obligations, sanctions et conseils pratiques pour les bailleurs
Si vous louez un bien non conforme aux exigences énergétiques, vous vous exposez à des sanctions. Un locataire peut demander une mise en conformité, voire une baisse de loyer si le logement est indécent ou interdit à la location. En cas de contrôle, vous pourriez également être assigné en justice.
Prenez donc les devants. En tant que bailleur, vous êtes légalement tenu de proposer un logement digne, sécurisé, et conforme. Pour ma part, j’ai entamé un audit énergétique sur une maison à Clermont-Ferrand afin de ne pas être pris au dépourvu avant 2025.
Un bon réflexe : planifiez sur un tableau les échéances, programmez les devis travaux dès maintenant, renseignez-vous localement sur les aides. Certaines régions apportent un coup de pouce supplémentaire. Et surtout, restez informé. Ce calendrier interdiction location DPE évolue régulièrement avec les nouveaux décrets.
Calendrier interdiction location DPE : dates à retenir
Le compte à rebours est lancé. Si votre bien est classé F ou G, il est urgent d’agir pour éviter l’interdiction de location imminente. Ce calendrier interdiction location DPE n’est pas qu’un effet d’annonce : c’est une réalité concrète pour tous les bailleurs. Vérifiez votre DPE, planifiez vos travaux, et profitez des aides disponibles pour remettre votre logement dans les clous. C’est une bonne action à la fois écologique, économique… et légale !
